SETOM

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité
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La société SETOM a été créée le 25 juillet 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de SETOM

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 25/07/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/07/2018. Elle a été mise à jour le 06/05/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 29/05/2019
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/05/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 16/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SETOM

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de SETOM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
842 404 659 00026Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)22 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSEsiège social24/04/2019en activité
842 404 659 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)3 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE01/01/2020en activité
842 404 659 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)87 AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE01/01/2020en activité
842 404 659 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)RN 20 ROUTE D'ESPAGNE 31120 PORTET-SUR-GARONNE01/03/2020en activité
842 404 659 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)60 CHE COTES PECH DAVID 31000 TOULOUSE01/03/2020en activité
842 404 659 00083Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)118 CHEMIN DE FENOUILLET 31200 TOULOUSE01/07/2022en activité
842 404 659 00091Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)1 CHEMIN DE VIGNALIS 31130 FLOURENS20/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
842 404 659 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)6 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS 31500 TOULOUSE01/01/2020fermé le 30/06/2021
842 404 659 00018Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERSancien siège social25/07/2018fermé le 24/04/2019
Mise à jour le 19/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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