SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE (SIVOS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE (SIVOS) a été créée le 9 juin 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au GROUPE SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE 50 CHEMIN ROQUERON 27500 BOUQUELON. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/06/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/06/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SI A VOCATION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE (SIVOS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 608 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GROUPE SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE 50 CHEMIN ROQUERON 27500 BOUQUELONsiège social29/12/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 608 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE VILLAGE 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUEancien siège social09/06/1989fermé le 09/07/2008
252 703 608 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 27680 MARAIS-VERNIERancien siège social09/07/2008fermé le 08/09/2014
252 703 608 00031Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 27500 BOUQUELONancien siège social08/09/2014fermé le 29/12/2020