SI A VOCATION SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI A VOCATION SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE FLAVACOURT 14250 FONTENAY-LE-PESNEL. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI A VOCATION SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI A VOCATION SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SI A VOCATION SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 400 925 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)16 RUE FLAVACOURT 14250 FONTENAY-LE-PESNELsiège social02/08/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 400 925 00011Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLESancien siège social01/03/1983fermé le 01/01/2018
251 400 925 00029Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLES
25/12/1998fermé le 30/03/2017
251 400 925 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1 RUE DE JUVIGNY 14250 TILLY-SUR-SEULLESancien siège social01/01/2018fermé le 02/08/2019