SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 89420 CUSSY-LES-FORGES. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 900 141 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 89420 CUSSY-LES-FORGESsiège social09/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 900 141 00015Tutelle des activités sociales (75.1C)SOUS-PREFECTURE GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND 89200 AVALLON01/03/1983fermé le 05/11/2001
258 900 141 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 4 RUE DU CURE 89200 MAGNYancien siège social05/11/2001fermé le 31/07/2015
258 900 141 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 3 RUE DES SOEURS 89440 ANGELYancien siège social31/07/2015fermé le 09/03/2021