SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU FOSSAT (SIAEP DU FOSSAT)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU FOSSAT (SIAEP DU FOSSAT) a été créée le 10 avril 1957, il y a 68 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 LA PATERIE 63480 MARAT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU FOSSAT (SIAEP DU FOSSAT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/04/1957
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/04/1957. Elle a été mise à jour le 03/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU FOSSAT (SIAEP DU FOSSAT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU FOSSAT (SIAEP DU FOSSAT)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 300 971 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)28 LA PATERIE 63480 MARATsiège social21/08/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 300 971 00015Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE HOTEL DE VILLE 63480 VERTOLAYEancien siège social01/03/1983fermé le 21/08/2013