SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (SACO)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (SACO) a été créée le 12 juin 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 B RUE HUMBERT 38520 LE BOURG-D'OISANS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (SACO)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/06/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (SACO)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (SACO)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 076 164 00041Administration publique générale (84.11Z)1 B RUE HUMBERT 38520 LE BOURG-D'OISANSsiège social09/11/2018en activité
200 076 164 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SACO
1 B RUE HUMBERT 38520 LE BOURG-D'OISANS
12/06/2017en activité
200 076 164 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE SPANC DU SCO
1 B RUE HUMBERT 38520 LE BOURG-D'OISANS
12/06/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 076 164 00017Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE L’EGLISE 38520 LE BOURG-D'OISANSancien siège social12/06/2017fermé le 09/11/2018