SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE a été créée le 17 décembre 2001, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES SERVICES ET MEDICALE 1 ALLEE DES SAPINS 25380 BELLEHERBE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 508 452 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAISON DES SERVICES ET MEDICALE 1 ALLEE DES SAPINS 25380 BELLEHERBEsiège social27/11/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 508 452 00015Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE 25380 BELLEHERBEancien siège social17/12/2001fermé le 27/11/2017