SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH a été créée le 30 mars 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 105 PRO JEAN AUZILHON 30260 QUISSAC. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/03/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/03/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 028 488 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)105 PRO JEAN AUZILHON 30260 QUISSACsiège social15/09/2022en activité
200 028 488 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN AUZILHON
AVENUE DU 11 NOVEMBRE 30260 QUISSAC
30/03/2011en activité
200 028 488 00068Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ALICE BRUN
105 PROMENADE AUZILHON 30260 QUISSAC
12/06/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 028 488 00019Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 1 PLACE CHARLES MOURIER 30260 QUISSACancien siège social30/03/2011fermé le 11/09/2017
200 028 488 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ESPACE LEONCE MONBOUNOUX 48 PLACE DES ARENES 30260 QUISSACancien siège social08/06/2015fermé le 15/09/2022
200 028 488 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHE DU SERRET 30260 QUISSAC
30/03/2011fermé le 12/06/2022