SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE
Administration ‣
L’administration SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au -------------------------- 35133 BILLE. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/03/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 253 501 332 00014 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : -------------------------- 35133 BILLE | Création : 01/03/1983 | État : |
| SIRET : 253 501 332 00022 | Activité (NAF/APE) : Restauration collective sous contrat (56.29A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESTAURATION SCOLAIRE MAIRIE 35133 BILLE | Création : 27/10/2016 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).