SI EAU ET ASSAINISSEMENT DU BUGEON (SIEPAB)

Administration ‣ en activité

L’administration SI EAU ET ASSAINISSEMENT DU BUGEON (SIEPAB) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LIEU-DIT LE SUJET 256 ROUTE DU CRUET 73130 NOTRE-DAME-DU-CRUET. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SI EAU ET ASSAINISSEMENT DU BUGEON (SIEPAB)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI EAU ET ASSAINISSEMENT DU BUGEON (SIEPAB)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI EAU ET ASSAINISSEMENT DU BUGEON (SIEPAB)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 074 565 00017Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)LIEU-DIT LE SUJET 256 ROUTE DU CRUET 73130 NOTRE-DAME-DU-CRUETsiège social01/01/2017en activité
200 074 565 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
LIEU-DIT LE SUJET 256 ROUTE DU CRUET 73130 NOTRE-DAME-DU-CRUET
01/01/2017en activité