SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE (SITOM NI)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE (SITOM NI) a été créée le 31 décembre 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE DES FRERES LUMIERE 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE (SITOM NI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE (SITOM NI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE (SITOM NI)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 802 730 00023Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)AVENUE DES FRERES LUMIERE 38300 BOURGOIN-JALLIEUsiège social26/08/2009en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 802 730 00015Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)3 RUE DU PONT ROUGE 38300 BOURGOIN-JALLIEUancien siège social03/07/1985fermé le 26/08/2009