SI TRANSPORT SCOLAIRE LIGUEILLOIS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI TRANSPORT SCOLAIRE LIGUEILLOIS a été créée le 3 juillet 1963, il y a 62 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 B RUE PRINCIPALE 37240 BOURNAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI TRANSPORT SCOLAIRE LIGUEILLOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/07/1963
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/07/1963. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI TRANSPORT SCOLAIRE LIGUEILLOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI TRANSPORT SCOLAIRE LIGUEILLOIS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 702 237 00020Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE 3 B RUE PRINCIPALE 37240 BOURNANsiège social01/01/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 702 237 00012Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE 1 MAIL DE LA MAIRIE 37240 MANTHELANancien siège social22/05/1984fermé le 01/01/2012