SI VOCAT SCOLAIRE CHESSENAZ CLARAFOND (SIVOS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI VOCAT SCOLAIRE CHESSENAZ CLARAFOND (SIVOS) a été créée le 4 août 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au GROUPE SCOLAIRE LA DONNAZ 201 CHEMIN DE LA PRELE 74270 CLARAFOND-ARCINE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI VOCAT SCOLAIRE CHESSENAZ CLARAFOND (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/08/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/08/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI VOCAT SCOLAIRE CHESSENAZ CLARAFOND (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI VOCAT SCOLAIRE CHESSENAZ CLARAFOND (SIVOS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 872 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GROUPE SCOLAIRE LA DONNAZ 201 CHEMIN DE LA PRELE 74270 CLARAFOND-ARCINEsiège social01/09/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 872 00013Administration publique générale (84.11Z)SIVOS
MAIRIE CHEF LIEU 74270 CLARAFOND-ARCINE
ancien siège social
04/08/2005fermé le 01/09/2022