SI VOCATION SCOLAIRE REGROUP PEDAGOGIQUE (SIVOS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI VOCATION SCOLAIRE REGROUP PEDAGOGIQUE (SIVOS) a été créée le 17 avril 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU BOCAGE 76280 BEAUREPAIRE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI VOCATION SCOLAIRE REGROUP PEDAGOGIQUE (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/04/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/04/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI VOCATION SCOLAIRE REGROUP PEDAGOGIQUE (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI VOCATION SCOLAIRE REGROUP PEDAGOGIQUE (SIVOS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 142 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)3 RUE DU BOCAGE 76280 BEAUREPAIREsiège social16/03/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 142 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE VILLAGE 76280 LA POTERIE CAP D'ANTIFERancien siège social19/03/1985fermé le 16/03/2023