SIAEP DE PANNECIERE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIAEP DE PANNECIERE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au L'HUIS MIGNOT 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIAEP DE PANNECIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIAEP DE PANNECIERE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIAEP DE PANNECIERE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 800 039 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)L'HUIS MIGNOT 58120 MONTIGNY-EN-MORVANsiège social11/06/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 800 039 00018Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE LE BOURG 58120 MONTIGNY-EN-MORVANancien siège social01/03/1983fermé le 11/06/2020
255 800 039 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT SIAEPA
MAIRIE 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN
01/01/1996fermé le 01/01/2018
255 800 039 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTIGNY-EN-MORVAN ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/02/2006fermé le 01/01/2018