SIAEP DU HAUT PERCHE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIAEP DU HAUT PERCHE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIAEP DU HAUT PERCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIAEP DU HAUT PERCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIAEP DU HAUT PERCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 043 248 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEsiège social22/01/2021en activité
200 043 248 00026Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIES D'EAU
22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
01/01/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 043 248 00018Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE PL JUIGNET 61190 TOUROUVRE AU PERCHEancien siège social01/01/2014fermé le 22/01/2021