SIAEPAC DE LA FONTAINE ROUILLEE

Administration ‣ en activité

L’administration SIAEPAC DE LA FONTAINE ROUILLEE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE LASSAY-LES-CHATEAUX 18 PLACE DU 8 MAI 1945 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIAEPAC DE LA FONTAINE ROUILLEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SIAEPAC DE LA FONTAINE ROUILLEE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIAEPAC DE LA FONTAINE ROUILLEE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 044 576 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE LASSAY-LES-CHATEAUX 18 PLACE DU 8 MAI 1945 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXsiège social01/01/2014en activité
200 044 576 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 18 PLACE DU 8 MAI 1945 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
01/01/2014en activité