SICTOM DU SECTEUR OUEST

Administration ‣ en activité

L’administration SICTOM DU SECTEUR OUEST a été créée le 9 janvier 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 32110 NOGARO. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SICTOM DU SECTEUR OUEST

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/01/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/01/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SICTOM DU SECTEUR OUEST

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SICTOM DU SECTEUR OUEST

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 200 992 00019Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 32110 NOGAROsiège social28/10/1985en activité
253 200 992 00027Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 32110 NOGARO
08/09/2012en activité