SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX a été créée le 20 juillet 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE PRINCIPALE 32190 LANNEPAX. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/07/1988
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/07/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 201 115 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RUE PRINCIPALE 32190 LANNEPAXsiège social30/10/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 201 115 00016Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE 32800 NOULENSancien siège social20/07/1988fermé le 06/11/2008
253 201 115 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE 32190 BASCOUSancien siège social06/11/2008fermé le 30/03/2018
253 201 115 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE 32800 RAMOUZENSancien siège social30/03/2018fermé le 30/10/2019