SINOTIV'EAU (SINOTIV'EAU)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SINOTIV'EAU (SINOTIV'EAU) a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HAM DE CHASSAGNE 21110 FAUVERNEY. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SINOTIV'EAU (SINOTIV'EAU)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SINOTIV'EAU (SINOTIV'EAU)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SINOTIV'EAU (SINOTIV'EAU)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 078 855 00042Administration publique générale (84.11Z)HAM DE CHASSAGNE 21110 FAUVERNEYsiège social19/10/2018en activité
200 078 855 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
HAM DE CHASSAGNE 21110 FAUVERNEY
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 078 855 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE VARANGES 8 ROUTE DE GENLIS 21110 VARANGESancien siège social01/01/2018fermé le 19/10/2018
200 078 855 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
HAM DE CHASSAGNE 21110 FAUVERNEY
01/01/2018fermé le 31/12/2023