SIVE DE BIERT, BOUSSENAC, LE PORT, MASSAT,

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVE DE BIERT, BOUSSENAC, LE PORT, MASSAT, a été créée le 27 juin 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSAT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVE DE BIERT, BOUSSENAC, LE PORT, MASSAT,

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/06/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/06/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVE DE BIERT, BOUSSENAC, LE PORT, MASSAT,

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVE DE BIERT, BOUSSENAC, LE PORT, MASSAT,

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 901 816 00026Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSATsiège social18/05/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 901 816 00018Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 09320 LE PORTancien siège social27/06/2003fermé le 18/05/2017