SIVE RIEUX DE PELLEPORT - BENAGUE - ARTIX - ST BAUZEIL

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVE RIEUX DE PELLEPORT - BENAGUE - ARTIX - ST BAUZEIL a été créée le 11 juin 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVE RIEUX DE PELLEPORT - BENAGUE - ARTIX - ST BAUZEIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/06/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/06/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVE RIEUX DE PELLEPORT - BENAGUE - ARTIX - ST BAUZEIL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVE RIEUX DE PELLEPORT - BENAGUE - ARTIX - ST BAUZEIL

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 901 782 00020Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 4 CHEMIN DES ECOLIERS 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTsiège social11/09/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 901 782 00012Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 10 RUE DE L’ECOLE 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTancien siège social11/06/2003fermé le 11/09/2018