SIVOM ACKERLAND

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM ACKERLAND a été créée le 16 décembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67117 QUATZENHEIM. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM ACKERLAND

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM ACKERLAND

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM ACKERLAND

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 148 00040Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67117 QUATZENHEIMsiège social12/02/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 148 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 20 RUE LOUIS PASTEUR 67117 ITTENHEIMancien siège social16/12/1999fermé le 12/02/2013
246 701 148 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE SALLES
MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67117 QUATZENHEIM
25/12/2001fermé le 04/11/2009
246 701 148 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ECOLE
MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67117 QUATZENHEIM
25/12/2001fermé le 31/12/2018