SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE a été créée le 23 mars 1951, il y a 74 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 ROUTE DE SARCELLE 23700 AUZANCES. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/03/1951
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/1951. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 301 307 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)5 ROUTE DE SARCELLE 23700 AUZANCESsiège social25/12/2005en activité
242 301 307 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
5 ROUTE DE SARCELLE 23700 AUZANCES
01/01/1997en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 301 307 00011Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 23700 AUZANCESancien siège social01/10/1984fermé le 25/12/2005