SIVOM COMMUNE URBAINE AUBIN DECAZEVILLE

Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’administration SIVOM COMMUNE URBAINE AUBIN DECAZEVILLE a été créée le 9 mars 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE L'INDUSTRIE BP 6 ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE 12300 DECAZEVILLE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM COMMUNE URBAINE AUBIN DECAZEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/03/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/03/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de SIVOM COMMUNE URBAINE AUBIN DECAZEVILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM COMMUNE URBAINE AUBIN DECAZEVILLE

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 450 00039Administration publique générale (75.1A)MAISON DE L'INDUSTRIE BP 6 ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE 12300 DECAZEVILLEsiège social28/02/1990fermé le 25/12/2004
241 200 450 00047Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAISON DE L'INDUSTRIE ZONE INDUSTRIELLE DU CENTRE 12300 DECAZEVILLE
01/03/1978fermé le 31/12/1999