SIVOM D'HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/MONTJAVOULT/SERANS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SIVOM D'HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/MONTJAVOULT/SERANS a été créée le 25 avril 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 60240 MONTJAVOULT. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SIVOM D'HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/MONTJAVOULT/SERANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/04/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/04/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SIVOM D'HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/MONTJAVOULT/SERANS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM D'HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/MONTJAVOULT/SERANS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 087 00048Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 60240 MONTJAVOULTsiège social28/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 087 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 5 CROIX BELLAY 60240 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHERancien siège social01/03/1983fermé le 28/04/2022
246 000 087 00030Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 60240 SERANSancien siège social01/07/1998fermé le 06/06/2017
Mise à jour le 29/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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