SIVOM DE BELLEHERBE

Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’administration SIVOM DE BELLEHERBE a été créée le 22 janvier 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 25380 BELLEHERBE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SIVOM DE BELLEHERBE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/01/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/01/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de SIVOM DE BELLEHERBE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE BELLEHERBE

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 023 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 25380 BELLEHERBEsiège social01/03/1983fermé le 08/10/2002
242 500 023 00021Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU SIVOM
MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/1997fermé le 08/10/2002
242 500 023 00039Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/1999fermé le 08/10/2002