SIVOM DE L'ARC A L'ETANG

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE L'ARC A L'ETANG a été créée le 7 avril 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE CAMILLE PELLETAN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE L'ARC A L'ETANG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/04/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/04/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE L'ARC A L'ETANG

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE L'ARC A L'ETANG

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 051 407 00027Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE PLACE CAMILLE PELLETAN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSsiège social16/02/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 051 407 00019Administration publique générale (84.11Z)74 ALLEE DE LA PERAUDE 13880 VELAUXancien siège social07/04/2015fermé le 16/02/2018