SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU CANTON 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGUR. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 28/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 234 00017Administration publique générale (84.11Z)MAISON DU CANTON 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGURsiège social01/01/2013en activité
200 036 234 00025Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAISON DU CANTON 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGUR
01/01/2013en activité
200 036 234 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ADDUCTION EAU POTABLE
MAISON DU CANTON 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGUR
01/01/2013en activité
200 036 234 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAISON DU CANTON 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGUR
01/01/2013en activité
200 036 234 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAISON DU CANTON 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGUR
01/01/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 234 00033Services d’aménagement paysager (81.30Z)DEBROUSSAILLAGE
MAISON DU CANTON 33 RUE DES VICTIMES 33580 MONSEGUR
01/01/2013fermé le 28/06/2023