SIVOM DE L EST GESSIEN

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration SIVOM DE L EST GESSIEN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 CHEMIN DE LA PLANCHE BRULEE 01210 FERNEY-VOLTAIRE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Informations légales de SIVOM DE L EST GESSIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 04/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de SIVOM DE L EST GESSIEN

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVOM DE L EST GESSIEN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 057 00068Administration publique générale (84.11Z)27 CHEMIN DE LA PLANCHE BRULEE 01210 FERNEY-VOLTAIREsiège social01/08/2019en activité
240 100 057 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE JEAN DE LA FONTAINE
CHEMIN DE LA PLANCHE BRULEE 01210 FERNEY-VOLTAIRE		01/01/1983en activité
240 100 057 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
11 RUE DE GENEVE 01210 FERNEY-VOLTAIRE		25/12/1994en activité
240 100 057 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
CHEMIN DE LA PLANCHE BRULEE 01210 FERNEY-VOLTAIRE		01/01/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 057 00019Administration publique générale (75.1A)AVENUE VOLTAIRE 01210 FERNEY-VOLTAIRE01/03/1983fermé le 31/01/2001
240 100 057 00043Administration publique générale (84.11Z)5 AVENUE DES ALPES 01210 FERNEY-VOLTAIREancien siège social31/01/2001fermé le 01/08/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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