SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEMIN DES REGAINS 78460 CHEVREUSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 800 477 00033Administration publique générale (84.11Z)CHEMIN DES REGAINS 78460 CHEVREUSEsiège social08/12/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 800 477 00017Administration publique générale (75.1A)RUE DE LA DIVISION LECLERC 78460 CHEVREUSEancien siège social01/03/1983fermé le 08/12/1993
247 800 477 00025Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE DISTRIBUTION BOISSONS ET DENREES
CHEMIN DES REGAINS 78460 CHEVREUSE
25/12/1995fermé le 31/12/2022