SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH a été créée le 6 juillet 1966, il y a 59 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 PLACE CLEMENCEAU 68250 ROUFFACH. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/07/1966
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/07/1966. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 114 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 PLACE CLEMENCEAU 68250 ROUFFACHsiège social01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 114 00026Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)CTR DE SOINS INFIRMIERS DE ROUFFACH
14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 68250 ROUFFACH
11/01/1985fermé le 01/03/2015