SIVOM DE LA VALLEE DE L'ANCE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DE LA VALLEE DE L'ANCE a été créée le 8 juin 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE D'USSON 63840 VIVEROLS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/06/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/06/1976. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 300 115 00010Administration publique générale (84.11Z)2 ROUTE D'USSON 63840 VIVEROLSsiège social01/03/1983en activité
246 300 115 00028Aide à domicile (88.10A)SERV AIDE MENAG DOM PR PERS AGEES
2 ROUTE D'USSON 63840 VIVEROLS
20/05/1986en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 300 115 00036Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)BUS DES MONTAGNES
MAIRIE 63840 VIVEROLS
01/01/1995fermé le 13/03/2010