SIVOM DE LA VALLEE DE LA SAVE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOM DE LA VALLEE DE LA SAVE a été créée le 29 mai 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 ALL D'ENBERNADET 31530 LASSERRE-PRADERE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA VALLEE DE LA SAVE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/05/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/05/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA VALLEE DE LA SAVE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DE LA VALLEE DE LA SAVE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 003 283 00021Administration publique générale (84.11Z)6 ALL D'ENBERNADET 31530 LASSERRE-PRADEREsiège social06/08/2013en activité
200 003 283 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 RUE MAURICE ARIBAUT 31530 LASSERRE-PRADERE
29/05/2006en activité
200 003 283 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
6 ALL D'ENBERNADET 31530 LASSERRE-PRADERE
27/02/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 003 283 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE VILLAGE 31530 MERENVIELLEancien siège social29/05/2006fermé le 06/08/2013