SIVOM DE LA VALLEE DES PARCELLES

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE LA VALLEE DES PARCELLES a été créée le 21 mai 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DU CHATEAU 63570 BANSAT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA VALLEE DES PARCELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/05/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/05/1996. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA VALLEE DES PARCELLES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE LA VALLEE DES PARCELLES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 300 792 00024Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DU CHATEAU 63570 BANSATsiège social01/09/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 300 792 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 63570 SAINT-MARTIN-DES-PLAINSancien siège social21/05/1996fermé le 01/09/2011