SIVOM DE MARAT ET VERTOLAYE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOM DE MARAT ET VERTOLAYE a été créée le 23 janvier 1976, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 16 ROUTE DE ST PIERRE 63480 VERTOLAYE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE MARAT ET VERTOLAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/01/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/01/1976. Elle a été mise à jour le 22/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE MARAT ET VERTOLAYE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DE MARAT ET VERTOLAYE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 300 099 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 16 ROUTE DE ST PIERRE 63480 VERTOLAYEsiège social01/03/1983en activité
246 300 099 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 16 ROUTE DE ST PIERRE 63480 VERTOLAYE
04/08/2003en activité
246 300 099 00040Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 16 ROUTE DE ST PIERRE 63480 VERTOLAYE
04/08/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 300 099 00032Activité inconnueSERVICE VOIERIE
LA NAUDIE 63480 VERTOLAYE
04/08/2003fermé le 01/01/2006