SIVOM DU LITTORAL DES MAURES

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DU LITTORAL DES MAURES a été créée le 1 avril 1966, il y a 59 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MER. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1966
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1966. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 300 105 00017Administration publique générale (84.11Z)145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MERsiège social01/03/1983en activité
248 300 105 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)STATION D'EPURATION
145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
01/01/1994en activité
248 300 105 00033Services funéraires (96.03Z)CAVEAUX
145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
01/01/2024en activité
248 300 105 00041Services funéraires (96.03Z)MAISON FUNERAIRE
145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
01/01/2024en activité