SIVOM DU MARQUISAT

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DU MARQUISAT a été créée le 19 février 1991, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 8 RUE DU PIC DU MIDI 65380 BENAC. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM DU MARQUISAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 19/02/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/02/1991. Elle a été mise à jour le 07/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5100Statut divers ou non précisé

Siège social de SIVOM DU MARQUISAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DU MARQUISAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 500 268 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 8 RUE DU PIC DU MIDI 65380 BENACsiège social19/02/1991en activité
246 500 268 00023Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 8 RUE DU PIC DU MIDI 65380 BENAC
01/06/2011en activité