SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

Administration ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité

L’administration SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 086 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROYsiège social01/03/1983en activité
248 900 086 00021Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/1996en activité
248 900 086 00039Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)VOIERIE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00054Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00062Distribution d’électricité (35.13Z)SERVICE ELECTRICITE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00070Services du feu et de secours (84.25Z)CENTRE DE SECOURS
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00088Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLAN D OCCUPATION DES SOLS
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00096Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CHARTE INTERCOMMUNALE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00104Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE CEG COSEC
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 086 00112Collecte des déchets dangereux (38.12Z)SERVICE DECHETS VERTS
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
10/07/2003en activité
248 900 086 00120Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ACTION SOCIALE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 086 00138Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHEROY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2010