SIVOM EAUX ET ASSAINISSEMENT VALLEE ORGE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOM EAUX ET ASSAINISSEMENT VALLEE ORGE a été créée le 1 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE BIENCOURT-SUR-ORGE 1 RUE DU FOUR 55290 BIENCOURT-SUR-ORGE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOM EAUX ET ASSAINISSEMENT VALLEE ORGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/1995. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM EAUX ET ASSAINISSEMENT VALLEE ORGE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SIVOM EAUX ET ASSAINISSEMENT VALLEE ORGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 501 135 00058Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE BIENCOURT-SUR-ORGE 1 RUE DU FOUR 55290 BIENCOURT-SUR-ORGEsiège social01/09/2015en activité
245 501 135 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE DE BIENCOURT-SUR-ORGE 1 RUE DU FOUR 55290 BIENCOURT-SUR-ORGE
01/01/2001en activité
245 501 135 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE DE BIENCOURT-SUR-ORGE 1 RUE DU FOUR 55290 BIENCOURT-SUR-ORGE
01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 501 135 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 RUE DU FOUR 55290 BIENCOURT-SUR-ORGEancien siège social01/12/1995fermé le 17/03/2011
245 501 135 00041Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 3 GRANDE RUE 55290 RIBEAUCOURTancien siège social17/03/2011fermé le 01/09/2015