SIVOM FALAISE SUD

Administration ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration SIVOM FALAISE SUD a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 14700 LA HOGUETTE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de SIVOM FALAISE SUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM FALAISE SUD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de SIVOM FALAISE SUD

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 118 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE BOURG 14700 LA HOGUETTEsiège social01/03/1983en activité
241 400 118 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE LES ORCHIDEES
LE BOURG 14620 DAMBLAINVILLE
20/09/1984en activité
241 400 118 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
29 RUE DE L'ECOLE 14700 FRESNE-LA-MERE
01/01/1982en activité
241 400 118 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LES ORCHIDEES
LE BOURG 14700 ERAINES
01/01/1982en activité
241 400 118 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE LES ORCHIDEES
LE BOURG 14700 VERSAINVILLE
01/01/1982en activité
241 400 118 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROCHES FEUILLES
5 RUE DE L'EGLISE 14700 LA HOGUETTE
01/01/1982en activité
241 400 118 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 ROUTE DE DAMBLAINVILLE 14700 VILLY-LEZ-FALAISE
01/01/1982en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 118 00030Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 14700 LA HOGUETTE
01/01/1995fermé le 31/12/1999
241 400 118 00048Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE LE BOURG 14700 LA HOGUETTE
25/12/1998fermé le 31/12/2022