SIVOM FERRETTE ET VIEUX FERRETTE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM FERRETTE ET VIEUX FERRETTE a été créée le 21 mai 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 28 RUE DE L'EGLISE 68480 VIEUX-FERRETTE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM FERRETTE ET VIEUX FERRETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/05/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/05/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM FERRETTE ET VIEUX FERRETTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM FERRETTE ET VIEUX FERRETTE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 692 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 28 RUE DE L'EGLISE 68480 VIEUX-FERRETTEsiège social21/05/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 692 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 28 RUE DE L'EGLISE 68480 VIEUX-FERRETTE
01/01/2003fermé le 01/01/2019