SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

Administration ‣ en activité
14 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE a été créée le 25 avril 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE. Elle possède 14 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/04/1968
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/04/1968. Elle a été mise à jour le 04/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 254 00046Administration publique générale (84.11Z)25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSEsiège social11/04/2001en activité
246 800 254 00095Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE COLLECTE SELECTIVE
SIVOM 25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
01/01/1997en activité
246 800 254 00103Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE TRAITEMENT RESIDENCE URBAINE
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
01/01/1997en activité
246 800 254 00145Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 254 00012Administration publique générale (75.1A)1 RUE DES ORPHELINS 68200 MULHOUSE01/03/1983fermé le 11/04/2001
246 800 254 00020Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE RESEAU ASSAINISSEMENT
1 RUE DES ORPHELINS 68200 MULHOUSE
25/12/1996fermé le 11/04/2001
246 800 254 00038Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EPURATION EAU
1 RUE DES ORPHELINS 68200 MULHOUSE
25/12/1996fermé le 11/04/2001
246 800 254 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
11/04/2001fermé le 01/01/2010
246 800 254 00061Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'EPURATION DES EAUX
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
11/04/2001fermé le 01/01/2010
246 800 254 00079Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)SERVICE BANQUE DE DONNEES URBAINES
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
15/12/1999fermé le 06/12/2021
246 800 254 00087Administration publique générale (84.11Z)SERVICE URBANISME
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
01/01/1997fermé le 06/12/2021
246 800 254 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
01/01/2002fermé le 01/01/2010
246 800 254 00129Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE QUALITE DE L'AIR
25 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 68200 MULHOUSE
01/01/2002fermé le 01/01/2010
246 800 254 00137Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MULHOUSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 01/01/2010