SIVOM POLE EDUCATIF JULES VERNE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM POLE EDUCATIF JULES VERNE a été créée le 13 octobre 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 85570 L'HERMENAULT. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM POLE EDUCATIF JULES VERNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/10/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/10/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM POLE EDUCATIF JULES VERNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM POLE EDUCATIF JULES VERNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 746 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 85570 L'HERMENAULTsiège social04/07/2008en activité
248 500 746 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
30 RUE CHANTAL DORMEGNIES 85570 L'HERMENAULT
01/09/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 746 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 79 RUE MOUTIER MARSAIS 85570 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDEancien siège social13/10/2005fermé le 04/07/2008