SIVOM REGION DE BESSEGES

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM REGION DE BESSEGES a été créée le 28 juillet 1966, il y a 59 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGES. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOM REGION DE BESSEGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/07/1966
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/07/1966. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SIVOM REGION DE BESSEGES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM REGION DE BESSEGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 072 00013Administration publique générale (84.11Z)PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGESsiège social01/03/1983en activité
243 000 072 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STATION EPURATION
SIVOM PLACE DU GENERAL DE GAULLE 30160 BESSEGES
06/01/2000en activité