SIVOS CLIOUSCLAT MIRMANDE (SIVOS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOS CLIOUSCLAT MIRMANDE (SIVOS) a été créée le 28 mai 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 471 GRANDE RUE 26270 CLIOUSCLAT. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOS CLIOUSCLAT MIRMANDE (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/05/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/05/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS CLIOUSCLAT MIRMANDE (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOS CLIOUSCLAT MIRMANDE (SIVOS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 601 190 00017Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 471 GRANDE RUE 26270 CLIOUSCLATsiège social02/08/1984en activité
252 601 190 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CLIOUSCLAT
RUE DES POTERIES 26270 CLIOUSCLAT
25/12/2020en activité
252 601 190 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MIRMANDE
PLACE DU CHAMP DE FOIRE 26270 MIRMANDE
25/12/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 601 190 00025Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 26270 MIRMANDEancien siège social01/01/1994fermé le 02/05/2022