SIVOS DE BINGES CIREY LES POTAILLER ETEVAUX TELLECEY

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOS DE BINGES CIREY LES POTAILLER ETEVAUX TELLECEY a été créée le 29 juin 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 33 RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGES. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOS DE BINGES CIREY LES POTAILLER ETEVAUX TELLECEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/06/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/06/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE BINGES CIREY LES POTAILLER ETEVAUX TELLECEY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DE BINGES CIREY LES POTAILLER ETEVAUX TELLECEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 020 808 00016Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 33 RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGESsiège social29/06/2009en activité
200 020 808 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
CHEMIN DES LONGS JOURNAUX 21270 BINGES
01/09/2014en activité