SIVOS DE LEIGNE-SUR-USSEAU MONDION USSEAU ET VELLECHES

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DE LEIGNE-SUR-USSEAU MONDION USSEAU ET VELLECHES a été créée le 1 janvier 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'ETANG 86230 VELLECHES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DE LEIGNE-SUR-USSEAU MONDION USSEAU ET VELLECHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE LEIGNE-SUR-USSEAU MONDION USSEAU ET VELLECHES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DE LEIGNE-SUR-USSEAU MONDION USSEAU ET VELLECHES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 601 160 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1 RUE DE L'ETANG 86230 VELLECHESsiège social12/12/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 601 160 00017Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 86230 LEIGNE-SUR-USSEAUancien siège social09/04/1984fermé le 12/12/2017