SIVOS DE MOGNENEINS PEYZIEUX SUR SAONE (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOS DE MOGNENEINS PEYZIEUX SUR SAONE (SIVOS) a été créée le 21 juillet 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 30 MONTEE DE LA MAIRIE 01140 MOGNENEINS. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SIVOS DE MOGNENEINS PEYZIEUX SUR SAONE (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/07/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/07/1983. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DE MOGNENEINS PEYZIEUX SUR SAONE (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOS DE MOGNENEINS PEYZIEUX SUR SAONE (SIVOS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 101 391 00010Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE 30 MONTEE DE LA MAIRIE 01140 MOGNENEINSsiège social05/03/1985en activité
250 101 391 00028Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 30 MONTEE DE LA MAIRIE 01140 MOGNENEINS
06/11/1992en activité