SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE "AUTHON DU PERCHE"

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE "AUTHON DU PERCHE" a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DE SOUANCE 28330 LES ETILLEUX. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE "AUTHON DU PERCHE"

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 14/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE "AUTHON DU PERCHE"

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE "AUTHON DU PERCHE"

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 800 099 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)20 RUE DE SOUANCE 28330 LES ETILLEUXsiège social08/11/2005en activité
252 800 099 00027Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
20 RUE DE SOUANCE 28330 LES ETILLEUX
01/03/1997en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 800 099 00019Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE LE BOURG 28330 SAINT-BOMERancien siège social01/03/1983fermé le 08/11/2005